Paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

Paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France avant le 2 mai 2011

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est applicable dans les 8 départements de la région d’Ile-de-France, sauf dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les zones franches urbaines (ZFU).

Y sont soumis les propriétaires de locaux professionnels, qu’ils soient particuliers, entreprises et organismes privés ou publics, propriétaires au 1er janvier d’un local imposable, même inoccupé.

Nouveauté cette année, les surfaces de stationnement des véhicules, couvertes ou non, qui sont annexées aux locaux imposables, sont également soumises à la taxe.

Sont exonérés les locaux appartenant à un même propriétaire dont la surface est inférieure à 100 m² pour les bureaux et locaux professionnels, à 2 500 m² pour les locaux commerciaux, à 5 000 m² pour les locaux de stockage et 500 m² pour les aires de stationnement.

Attention, aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TSBCS.

Exceptionnellement cette année, les redevables doivent déposer la déclaration n°6705-B accompagnée du paiement de la taxe, avant le 2 mai 2011, et non pas le 1er mars comme les autres années, auprès du service des impôts, dont dépendent les locaux imposables.

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