Les paramètres AGIRC pour 2011

Les paramètres AGIRC pour 2011

 

Tranche 1 des salaires = 1 Plafond Sécurité Sociale (PSS) Jusqu'à  2 946 €  par mois
Tranche B du salaire (de 1 à 4 PSS) De 2 946 à 11 784 € par mois
Tranche C du salaire (de 4 à 8 PSS) De 11 784 à 23 568 € par mois
Taux des cotisations effectives sur les tranches B et C des salaires 20,30 %(1), dont 12,60 % payés par l'employeur et 7,70 % par le salarié
GMP(2) 62,81 € par mois jusqu'à un salaire charnière de 3 255,41 €
CET(3) sur la totalité du salaire 0,35 % dont 0,22 payé par l'employeur et 0,14 payé par le salarié
Taux de cotisation AGFF uniquement sur la tranche B 2,20 % dont 1,30 % payé par l'employeur et 0,90 % par le salarié
Taux de cotisation APEC(4) sur les tranches 1 et B des salaires 0,06 % dont 0,036 payé par l'employeur et 0,024 par le salarié

(1) Sauf dispositions particulières applicables dans l'entreprise, notamment pour la tranche C.

(2) Garantie minimale de points. Son montant est maintenu à titre transitoire à son niveau de 2010, dans l'attente de la fixation du salaire de référence pour l'exercice 2011.

(3) Contribution exceptionnelle et temporaire. La CET n'est pas génératrice de droits à retraite.

(4) Depuis le 1 er Janvier 2011, la cotisation APEC forfaitaire est remplacée par une cotisation proportionnelle assise sur la totalité des rémunérations du personnel cadre, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

 

 

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