La réduction Fillon annualisée

La réduction Fillon annualisée

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale de cotisations sociales patronales, dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires jusqu’à 1,6 Smic (dite réduction Fillon), est calculée sur la rémunération annuelle du salarié et non plus à partir de la rémunération mensuelle.

La réduction porte sur les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les allocations familiales. Son montant correspond au produit de la rémunération annuelle brute du salarié par un coefficient dont les paramètres ont été définis par décret.

Le nouveau mode de calcul permet ainsi d’intégrer les éventuelles primes de fin d’année (13e mois par exemple). Les travailleurs occasionnels ou saisonniers agricoles sont également concernés.

Formule de calcul de la réduction Fillon :

  • employeur jusqu’à 19 salariés : coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (montant du Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) - 1]
  • employeur à partir de 20 salariés : coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (montant du Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) - 1].

Par ailleurs, la réduction ne s’applique plus aux cotisations patronales d’accidents du travail et de maladies professionnelles, qui ne sont plus exonérées.

La rémunération annuelle brute englobe tous les éléments de rémunération, en espèces ou en nature : salaire, primes, gratifications, rémunération des heures supplémentaires, complémentaires, ou ne correspondant pas à du travail effectif (temps de trajet par exemple), indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, pourboires, indemnisations des absences.

Pour rappel, les entreprises qui franchissent le seuil de 19 salariés en 2011 bénéficient de la neutralisation de cet « effet de seuil », en continuant d’appliquer la formule de calcul propre aux entreprises jusqu’à 19 salariés pendant 3 ans.

Le montant de la réduction est majoré de 10 % pour les entreprises de travail temporaire.

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