Indemnités de stage franchise de cotisations 2011

Calcul de la franchise de cotisation :

La rémunération versée aux stagiaires est exonérée de cotisations dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.

En 2011, le plafond horaire de la sécurité sociale est égal à 22 euros.

22 euros x 12,5% x 151,67 (pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.) = 417,09 euros

En 2011, le seuil de la franchise de cotisation est de 417,09 euros.

Si le montant de la gratification versée au stagiaire est d'un montant supérieur, seule la fraction au-dessus de 417,09 euros est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale y compris la cotisation Accident du travail.

Par exemple s'il lui est versé une indemnité de 1 000 euros, le calcul sera :

1 000 euros - 417,09 euros = 582,91 euros

Les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale seront calculées aux taux de droit commun sur la base de 582,91 euros.

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