ACTUALITÉS

SMIC

Montant du SMIC         Date Brut Horaire Mensuel Brut (35 heures) Mensuel Net   01/01/2011      9,00             1 365,00     1 073,00   01/01/2010      8,86             1 343,80     1 055,42   01/07/2009      8,82             1 337,73     1 047,44   01/07/2008      8,71             1 321,02     1 037,53 ...

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Taux IS

Le bénéfice imposable est en principe taxé au taux forfaitaire de 33,1/3%. Les PME bénéficient d'un régime de faveur, réservé aux sociétés qui répondent aux conditions suivantes : - Elles doivent être imposées à l' IS dans les conditions de droit commun - Leur chiffre d'affaires hors taxes doit être inférieur à 7 630 000 € - Leur capital doit être détenu à plus de 75 % par des personnes physiques. Le bénéfice est taxé au taux de 15%,...

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Contribution à l'Audiovisuel Public

Si au 1er Janvier 2011 vous deteniez dans vos locaux professionnels un ou plusieurs appareils récepteurs de télévision, vous devez déclarer et payer la contribution à l'audiovidsuel public. Au titre de 2011 le montant de la contribution est de 123 € en métropole (492 € pour les débits de boissons) et de 79 € dans les DOM (316 € pour les débits de boissons). Si vous possédez plusieurs postes le montant à régler et de : 100 %  les...

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