ACTUALITÉS

La réduction Fillon annualisée

La réduction Fillon annualisée Depuis le 1er janvier 2011, la réduction générale de cotisations sociales patronales, dont bénéficient les employeurs sur les bas salaires jusqu’à 1,6 Smic (dite réduction Fillon), est calculée sur la rémunération annuelle du salarié et non plus à partir de la rémunération mensuelle. La réduction porte sur les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès) et les allocations familiales. Son montant correspond au produit de la rémunération annuelle brute du salarié par un coefficient...

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Dividendes distribués aux actionnaires

Dividendes distribués aux actionnaires Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux. D’une part, les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 12,3 %, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés. Ces prélèvements...

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Paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France

Paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France avant le 2 mai 2011 La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est applicable dans les 8 départements de la région d’Ile-de-France, sauf dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou les zones franches urbaines (ZFU). Y sont soumis les propriétaires de locaux professionnels, qu’ils soient particuliers, entreprises et organismes privés ou...

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